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Sonatel condamnée à payer 315 millions Fcfa après une violation de la loi

Dans une note paru dans le quotidien Libération, la Sonatel a été condamnée par la première chambre civile du tribunal hors classe de Dakar à payer la sommes de 315 millions Fcfa à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARTP). Une décision jugée hors norme de la loi

Toujours le quotidien en place révèle que l’Operateur téléphonique refusait de payer la redevance de régulation pour l’année 2020. Malgré plusieurs relances de l’ARMP, la sonatel ne s’exécutait pas et a obligé l’agence de régulation de saisir la justice.

Toutefois, le tribunal donnera raison à l’ARMP et condamnera la Sonatel à payer la somme de 315 millions de francs CFA. Les 300 millions représentent la redevance de régulation pour l’année 2022 et les 15 millions les dommages et intérêts.

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